Publiés le 31 décembre au journal officiel, 2 décrets permettent l’entrée en vigueur d’un modèle de droit commun spécifique à… Lire la suite
Toute date, ( 1/1 - 1 … 1 ) ; Sous-sélection par émetteur “Ministère de la Santé et de la Prévention, HAS, ANS”.
