La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), coprésidée par Mme Gisèle Biémouret… Lire la suite
Toute date, ( 2/2 - 1 … 2 ) ; Sous-sélection par émetteur “Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale”.
Audition sur « les arrêts de travail » (Assemblée nationale)
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), coprésidée par MM. Jean-Marc Germain (SRC, Hauts-de-Seine) et Pierre… Lire la suite