Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen. Pour la France, elles auront lieu… Lire la suite
Intelligence artificielle : les députés européens adoptent une législation historique (Communiqué)
Les députés européens ont approuvé, le 13 mars, l’IA Act par 523 votes pour, 46 contre et 49 abstentions. Un… Lire la suite
Intelligence artificielle : l’Union européenne encadre son utilisation (Communiqué)
Le Parlement européen a adopté, le 13 mars, de façon définitive une nouvelle législation visant à encadrer l’intelligence artificielle (IA).… Lire la suite
Discussions autour des violences obstétricales et gynécologiques (Assemblée nationale)
A l’occasion du dépôt d’une proposition de loi visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques, la députée Sophia… Lire la suite
Le Parlement européen adopte cinq textes clés pour atteindre l’objectif climatique de 2030 (Communiqué)
Le Parlement a approuvé, mardi 18 avril, les accords conclus avec les États membres de l’UE fin 2022 sur plusieurs… Lire la suite
Constitution d’une sous-commission de la santé publique au sein du Parlement européen (Communiqué)
Spécialement mise en place pour couvrir la santé publique, la nouvelle sous-commission de la Santé publique (SANT) a tenu sa… Lire la suite
Vers l’égalité des droits pour les personnes handicapées (Rapport)
Le Parlement européen a adopté, le 30 novembre, un rapport intitulé « Vers l’égalité des droits des personnes handicapées ». Il souligne que… Lire la suite
Adoption du budget de l’UE pour 2023 : focus sur l’aide humanitaire, l’énergie et la relance après la pandémie (Communiqué)
Dans le cadre d’un accord avec les États membres, lundi 14 novembre, le Parlement européen a obtenu, pour l’UE, 1,05… Lire la suite
Le Parlement européen a approuvé de nouvelles mesures pour renforcer la capacité de l’UE à prévenir et contrôler les maladies transmissibles et à lutter contre les menaces transfrontières pour la santé (Communiqué)
Les députés européens, réunis en séance plénière à Strasbourg, ont approuvé par 542 voix pour, 43 contre et 9 abstentions… Lire la suite
Audition de Bruno Le Maire et Gabriel Attal sur le PLF pour 2023 par la commission des finances (Assemblée nationale et Sénat)
A 15h, Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel ATTAL,… Lire la suite
Audition publique sur l’alimentation ultra-transformée : quels impacts sur la santé ? (Parlement)
Jeudi 22 septembre à 9h, l’OPECST organise une audition publique sur les conséquences du développement de l’alimentation industrielle. Le programme Les internautes… Lire la suite
Les droits des citoyens et la distribution équitable des fonds de l’UE menacés au sein de l’UE : « des problèmes de longue date exacerbés par le Covid-19 » (Communiqué)
La dernière évaluation du Parlement européen relative à l’état des droits fondamentaux dans l’Union européenne (UE) souligne plusieurs préoccupations et… Lire la suite
Covid-19 : débat au Parlement européen avec des représentants de l’industrie pharmaceutique (Vidéo)
Les députés européens ont échangé avec des représentants de l’industrie pharmaceutique ayant travaillé sur le développement de vaccins et de… Lire la suite
Déclaration de politique d’Elisabeth Borne devant l’Assemblée nationale et le Sénat (Vidéo)
Mercredi 6 juillet, la Première ministre, Elisabeth Borne, a prononcé son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale et le… Lire la suite
Accord politique provisoire du Conseil et du Parlement européen sur la prolongation du règlement établissant le certificat COVID numérique de l’UE (Communiqué)
Le Conseil et le Parlement européen se sont mis d’accord, le 13 juin, sur la prolongation du règlement établissant le… Lire la suite
Entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-emprunteur (Actualité)
La réforme de l’assurance-emprunteur (loi Lemoine) entre en vigueur mercredi 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et à partir… Lire la suite
Certificat COVID de l’UE : le Parlement européen en faveur d’une prolongation d’un an (Communiqué)
En vue de garantir le droit à la libre circulation des citoyens de l’UE quelle que soit l’évolution de la… Lire la suite
Journée mondiale des mobilités et de l’accessibilité
Cette journée mondiale a été lancée en 2011 et est programmée chaque année le 30 avril. Son but est de rendre… Lire la suite
La commission spéciale du Parlement européen sur l’intelligence artificielle propose une feuille de route européenne à l’horizon 2030 (Communiqué)
Le 22 mars, après 18 mois d’enquête, la commission spéciale du Parlement européen sur l’intelligence artificielle à l’ère numérique (AIDA)… Lire la suite
Plan de relance : point du Parlement européen sur les leçons à tirer de la crise du Covid-19 (Communiqué)
Une conférence, organisée au Parlement européen le 16 mars, a permis d’examiner l’état d’avancement des plans de relance et la… Lire la suite