Vendredi 20 novembre 2020 à 11 heures, les sénateurs examinent les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet… Lire la suite
Période : Semaine du 16 Nov. 2020 au 22 Nov. 2020, ( 5/5 - 1 … 5 ) ; Sous-sélection par émetteur “Sénat”.
Examen du PLF pour 2021 (Sénat)
Jeudi 19 novembre 2020, à 14h30, le Sénat entame l’examen du projet de loi de finances pour 2021. À suivre en… Lire la suite
Le Sénat a adopté le PLFSS pour 2021 en première lecture (Communiqué)
Mardi 17 novembre 2020, le Sénat a adopté par 190 voix pour et 106 voix contre le projet de loi… Lire la suite
Vote sur le PLFSS 2021 en première lecture (Sénat)
Mardi 17 novembre 2020 à 14h30, à l’issue des explications de vote des groupes, les sénateurs se prononcent par scrutin… Lire la suite
Examen du 4e projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Sénat)
Lundi 16 novembre 2020, à 16 heures, les sénateurs examinent le 4e projet de loi de finances rectificative pour 2020. À… Lire la suite
