Depuis la modification des articles L911-7 et L911-8 du Code de la Sécurité Sociale faisant suite à l’Accord National Interprofessionnel… Lire la suite
Toute date, ( 2/2 - 1 … 2 ) ; Sous-sélection par émetteur “Union des Chirurgiens De France”.
« L’UCDF et le SNCO font condamner l’ASSURANCE-MALADIE pour excès de pouvoir », communiqué
Décision du Conseil d’Etat n°356272 du 20/02/13. Incapable de rembourser à sa juste valeur les actes chirurgicaux, l’Assurance Maladie voulait en… Lire la suite
