Réunis en Commission Mixte Paritaire ce mardi 12 mars, les députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition… Lire la suite
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Période : Jour : 12 Mar. 2024, ( 2/2 - 1 … 2 )
Proposition de loi « Bien-vieillir » : la Commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué)
La commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de… Lire la suite