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Les CAPN, une institution en voie d’extinction ? (Communiqué)

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« En cette Commission administrative paritaire nationale des Directeurs et Directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, le SMPS s’est demandé s’il ne fallait pas considérer les CAPN comme une institution en voie d’extinction, tant le dialogue social est atone.

Chaque déclaration est l’occasion de dénoncer des comportements irrespectueux de la représentation syndicale et des personnes. Le SMPS réclame un dialogue transparent, équilibré, sincère et constructif. Il se refuse à une année blanche sous prétexte d’élections professionnelles. Mais force est de constater qu’aucun groupe de travail ni comité de suivi n’est plus réuni, réduisant à peu de choses le dialogue social avec les corps de direction de la fonction publique hospitalière, ce que le SMPS n’a cessé de dénoncer.

Après le « management bashing », le manque de concertation se poursuit sans considération des Directeurs et Cadres de la fonction publique hospitalière. L’annonce de l’ouverture plus large aux contractuels des corps de Direction cristallise encore une fois le débat et détourne ce dernier des vrais enjeux pour le secteur. Le SMPS dénonce la méthode car sur le fond, le recrutement de contractuels est déjà possible depuis plusieurs années pour les emplois de chef d’établissement. C’est ce que prévoyait déjà l’article 11 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. La véritable nouveauté porte en réalité sur la suite de l’amendement qui, dans sa rédaction actuelle, ouvre la possibilité de recourir aux contractuels pour l’ensemble des emplois des personnels de direction, qu’ils soient adjoints ou chefs, et les atténuations apportées n’engagent que ceux qui les écoutent. Ce sont bien plus que 350 emplois fonctionnels qui seront impactés par cet amendement, qui systématise la possibilité de recourir aux contractuels.

Le SMPS n’est pas, par principe, hostile au recrutement de contractuels, mais à condition que celui-ci soit encadré, et que les recrutements répondent, en équité, au même niveau de sélectivité que pour les fonctionnaires. Il souhaite que les CAPN conservent leur rôle mais craint qu’avec le système envisagé, elles ne soient trop souvent contournées, voire ignorées.Le SMPS aurait préféré discuter des vrais sujets d’actualité, ceux qui auront ou qui auraient dû avoir des impacts positifs sur l’accompagnement des populations fragiles que nous accueillions chaque jours toujours plus nombreux avec toujours moins de moyens. Il souhaite qu’émerge un plan ambitieux de l’offre médico-sociale, élaboré à partir d’une réelle stratégie tant pour les manageurs de santé que pour les publics accueillis. Il souhaite des actions urgentes pour l’ensemble des populations accueillies et bien au-delà de la personne âgée, une réponse concrète au manque de place dans le secteur du handicap et de l’enfance au regard des besoins spécifiques de ces populations fragiles.

La fonction de Direction ne peut être limitée au simple rôle de fusible, rôle trop facile à faire endosser au Directeur pour détourner les débats des vrais problèmes. Les directeurs et directrices sont de plus en plus souvent incriminés, par principe, ou désignés coupables, par commodité, au sein d‘un système hospitalier et médico-social qui connaît chaque jour son lot de rebondissements chaotiques.

Le SMPS porte une conception éminente du métier de D3S et en cela réclame, au regard des besoins à pourvoir et des changements de conditions d’exercice à venir, les avancées statutaires nécessaires à la reconnaissance d’un engagement professionnel quotidien ; avancées statutaires restées au point mort depuis de trop nombreuses années. C’est de ces sujets-là, plutôt que de l’ouverture aux contractuels, que les pouvoirs publics devraient se saisir.  »

Contact : SMPS, tél : 01 40 27 52 21 contact@smpsante.fr

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