Mardi 25 septembre 2018, à partir de 14h, la Commission des affaires sociales du Sénat examine la proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes conformément à la procédure de législation en commission.
L’audition sera diffusée en direct sur Internet puis disponible en vidéo à la demande
> Contact : presse@senat.fr
> En savoir plus :
•le dossier législatif relatif à la proposition de loi
•le billet consacré à la procédure de législation en commission
•le rapport Médicaments innovants : consolider le modèle français d’accès précoce