Dans l’avis qu’il a publié le 15 octobre, le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie signale un possible dérapage des dépenses de soins de ville par rapport à l’objectif fixé par la LFSS pour 2018. Cette situation résulterait « pour près de 60 % d’un effet base lié à une consommation plus forte qu’attendue en 2017 mais également d’une dynamique des dépenses plus élevée que prévu en 2018 ». Dans cette dynamique, les dépenses de soins de ville sont aggravées par les transferts vers les officines des ventes de médicaments antérieurement réservées aux établissements de santé (« rétrocessions hospitalières »), la progression des dépenses d’indemnités journalières et de dispositifs médicaux.
Le Comité souligne que ce dépassement « systématique » entraîne « des annulations croissantes de crédits pour les établissements de santé » rendant ainsi les soins de ville quasiment responsables de l’aggravation des déficits hospitaliers, et il réclame des mesures de contrainte pour 2019.
Le SML s’élève contre une telle présentation des faits et des chiffres dont le seul objectif est de mettre les soins de ville en coupe réglée à travers la mise en œuvre d’une réserve prudentielle de 120 millions d’euros l’an prochain, signant le retour à une maîtrise comptable dure comme on n’en avait plus vu depuis les plans Juppé-Aubry, de sinistre mémoire.
Le SML dénonce une fois de plus le scandale des rétrocessions hospitalières et des déports de dépenses initiées à l’hôpital vers la ville. Ces dépenses, si elles étaient tracées de façon transparente et imputées à l’hôpital permettraient d’afficher des chiffres plus justes de replacer les responsabilités là où elles sont réellement.
Le SML rappelle que pour rendre les objectifs de maîtrise des dépenses à nouveau cohérents il suffit de les fixer de façon concertée dans une logique médicalisée, comme ce fut le cas dans les années 2011 et suivantes conduisant alors à une sur exécution des objectifs plusieurs années de suite. Il serait judicieux que l’assurance maladie et le gouvernement se remettent à travailler avec tous les syndicats médicaux représentatifs sur ce sujet.
En outre l’évolution des besoins de soins plaide pour une croissance accélérée des soins de ville et l’affectation des moyens correspondants, et non l’inverse, sauf à vouloir rentrer dans une logique de rationnement des soins.
L’approche comptable recommandée par le Comité d’alerte est d’autant plus irrecevable qu’on attend les moyens supplémentaires promis pour la ville au moment où est censée se mettre en œuvre une réforme du système de santé supposée moderniser les soins de proximité. À moins qu’il n’y ait un décalage entre la communication du gouvernement et ses actes…
À titre conservatoire, le SML, qui n’oublie pas l’article 99 de la LFSS de 2017 reste en vigueur, adresse une mise en garde au gouvernement contre la tentation de mettre en œuvre un énième plan d’économie sur la médecine de ville comportant des dispositifs tels que des lettres clés flottantes, des ponctions sur les forfaits ou des reversements collectifs. Le syndicat est en vigilance extrême sur ce sujet.
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