> Consulter le JORF n°0247 du 25 octobre 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l’affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l’année universitaire 2018-2019
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
60 Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé d’Occitanie – M. RICORDEAU (Pierre)
61 Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales – M. BERNARD (Pascal)
62 Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
MINISTERE DU TRAVAIL
63 Arrêté du 23 octobre 2018 portant nominations à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l’utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d’orientation des conditions de travail
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
99 Ordre du jour
100 Commissions et organes de contrôle
101 Documents et publications
SENAT
102 Bureau du sénat
103 Commissions
104 Délégations parlementaires
105 Documents parlementaires
106 Informations diverses
107 Avis administratifs
OFFICES ET DELEGATIONS
108 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
109 Avis de recrutement d’un inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
110 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
111 Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière