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JORF n°0249 du 27 octobre 2018

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> Consulter le JORF n°0249 du 27 octobre 2018 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

10 Arrêté du 11 octobre 2018 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l’article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037533105&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

29 Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l’affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037533331&dateTexte=&categorieLien=id

 

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

55 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037533503&dateTexte=&categorieLien=id

56 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037533505&dateTexte=&categorieLien=id

57 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037533507&dateTexte=&categorieLien=id

58 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037533509&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

59 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037533512&dateTexte=&categorieLien=id

60 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037533514&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

61 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037533517&dateTexte=&categorieLien=id

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