Le 13 novembre 2018, en séance publique, le Sénat a adopté sans modification les articles de la première partie, relative à l’exercice 2017 et de la deuxième partie, relative à l’exercice 2018 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
La veille, les sénateurs avaient repoussé, par 325 voix contre 16, la motion présentée par le groupe CRCE tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Le groupe CRCE estime en effet que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 remet en cause le principe constitutionnel d’autonomie des finances sociales.
Conformément à la loi organique, chaque partie doit avoir fait l’objet d’un vote, avant l’examen de la partie suivante. L’examen des articles de la troisième et quatrième partie pourrait se poursuivre jusqu’au vendredi 16 novembre 2018.
L’ensemble du projet de loi sera soumis mardi 20 novembre 2018 à un vote solennel en salle des Conférences, à partir de 15 heures 30, après les explications de vote des groupes prévues à 14 heures 30.
– le rapport de la commission des affaires sociales : tome 1 – tome 2 – tome 3 ;
– le rapporteur pour avis au nom de la commission des finances : Alain Joyandet (Les Républicains – Haute-Saône) ;
– le rapport pour avis de la commission des finances ;
– le suivi détaillé sur l’Espace presse ;
– le dossier législatif ;
– les comptes rendus et la vidéo des débats en séance publique.
Contact presse : Juliette Elie, Direction de la communication – 01 42 34 25 03 – presse@senat.fr