Le 15 novembre 2018, en séance publique, le Sénat a adopté avec modifications les articles de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, relative aux recettes et à l’équilibre de la sécurite sociale pour l’exercice 2019, par 232 voix contre 110 (consulter le scrutin public).
En savoir plus :
– les rapporteurs au nom de la commission des affaires sociales :
– le rapport de la commission des affaires sociales : tome 1 – tome 2 – tome 3 ;
– le rapporteur pour avis au nom de la commission des finances : Alain Joyandet (Les Républicains – Haute-Saône) ;
– le rapport pour avis de la commission des finances
– le suivi détaillé sur l’Espace presse ;
– le dossier législatif ;
– les comptes rendus et la vidéo des débats en séance publique.
Contact presse : Juliette Elie, Direction de la communication – 01 42 34 25 03 – presse@senat.fr