La commission des affaires européennes, présidée par M. Jean Bizet (Les Républicains – Manche), a adopté une proposition de résolution européenne sur le futur programme de recherche et d’innovation de l’Union européenne baptisé Horizon Europe, sur la base du rapport d’information de MM. André Gattolin (Groupe La République en Marche – Hauts-de-Seine) et Jean-François Rapin (Groupe Les Républicains – Pas-de-Calais).
En réponse aux propositions de la Commission européenne, les sénateurs appellent à l’adoption d’un programme-cadre ambitieux, qui ne doit pas être la victime des négociations à venir sur le budget futur de l’Union. Ils rappellent leur attachement au soutien à la recherche fondamentale fondé sur le principe d’excellence et approuvent la création d’un Conseil européen de l’innovation, nouvel organe dédié à l’innovation de rupture.
La commission des affaires européennes du Sénat demande aussi au Gouvernement d’améliorer la participation française au programme européen de recherche et d’innovation. Tandis que la France représentait 16,3 % de la dépense intérieure totale en recherche et développement de l’Union européenne en 2015, elle n’obtient que 10,5 % des financements européens. Pour la commission des affaires européennes du Sénat, ce chiffre ne reflète pas l’excellence de la recherche française. C’est pourquoi les sénateurs dressent des pistes d’amélioration pour aller chercher des fonds qui lui font défaut.
La Commission européenne a proposé que l’Union européenne consacre au moins cent milliards d’euros à la recherche et à l’innovation sur la période 2021-2027. Au cœur de ce budget pour l’avenir, le futur programme-cadre Horizon Europe serait organisé en trois piliers : le premier consacré à la recherche fondamentale serait doté de 25,8 milliards d’euros ; le second bénéficierait de 52,7 milliards d’euros pour soutenir la compétitivité industrielle et répondre aux problématiques mondiales par une action organisée en missions pluridisciplinaires ; le troisième pilier serait consacré à l’innovation, et notamment à l’innovation de rupture qui s’est avérée décisive dans l’innovation numérique, et il se verrait affecté 13,5 milliards d’euros.
Le rapport d’information est disponible sur le site internet du Sénat
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