Jeudi 6 décembre 2018, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Santé », ainsi que les articles 81 quateret 81 quinquies rattachés.
Les sénateurs ont adopté des amendements visant à diminuer de 300 millions d’euros les crédits de l’aide médicale d’Etat (AME) qui, selon les auteurs de l’amendement, met en préril la soutenabilité de la mission (amt II-35 de la commission des finances – art 39 état B) et rétablir un droit de timbre annuel devant être acquitté par tous les demandeurs de l’AME de droit commun afin de pouvoir bénéficier du dispositif (amt II-43 de la commission des finances – art. add. avant art. 81 quater).
Ils ont également créé un article additionnel après l’article 81 quinquies (amt II-762).
Pour plus de détails, consulter :
· le suivi détaillé sur l’Espace presse ;
· le calendrier de la discussion budgétaire au Sénat ;
· les comptes rendus (analytique et intégral) et la vidéo des débats en séance publique ;
· le rapport budgétaire de M. Alain JOYANDET (Les Républicains – Haute-Saône), fait au nom de la commission des finances ;
· l’avis de Mme Corinne IMBERT (Ratt. Les Républicains – Charente-Maritime), fait au nom de la commission des affaires sociales.
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