L’installation du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) s’est déroulée le mardi 8 janvier 2019 en présence de Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale.
Sophie Duprez (*), représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), a été élue présidente de l’Assemblée générale du CPSTI. Valérie Copin, représentante de la CPME, a été élue vice-présidente.
« J’espère porter la voix unie des Indépendants et défendre leurs intérêts au plus près de leurs attentes », a déclaré Sophie Duprez à l’issue du vote.
Des missions dédiées aux travailleurs indépendants au sein du Régime général
Faisant suite à la décision de supprimer le RSI, la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants a prévu la création du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) au 1er janvier 2019.
Cette instance de gouvernance, dédiée aux travailleurs indépendants au sein de la Sécurité sociale, composée de représentants désignés par les organisations professionnelles représentatives (**), aura pour missions principales de :
– veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale et la qualité de service rendu aux TI par les organismes assurant le recouvrement des cotisations et le service des prestations.
– déterminer les orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale déployées spécifiquement en faveur des travailleurs indépendants
– piloter les régimes complémentaires vieillesse obligatoire et d’invalidité- décès des travailleurs indépendants et la gestion du patrimoine afférent.
Il peut par ailleurs faire toute proposition de modification législative ou réglementaire au ministre chargé de la Sécurité sociale, qui peut également le saisir de toute question relative à la protection sociale des travailleurs indépendants.
Le CPSTI est représenté à titre consultatif au sein des conseils nationaux du régime général (Conseil de la Cnam, Conseil d’administration de la Cnav et Conseil d’administration de l’Acoss) et de l’Uncam.
Enfin il se dote d’un dispositif de médiation national et régional.
Au cours de la séance d’installation du 8 janvier, les membres de l’Assemblée générale ont également donné un avis favorable à l’unanimité à la désignation de Philippe Renard, directeur général de la Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants, comme directeur du CPSTI, dont la nomination interviendra par arrêté.
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Biographie de Sophie Duprez
https://www.secu- independants.fr/fileadmin/mediatheque/Archives/Actu_agenda/Bio_SophieDUPREZ_Janvi er2019.pdf
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Décret 2018-1215 du 24 décembre 2018 relatif à la liste des organisations procédant aux premières désignations au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants [JO du 26/12/2018]https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037851922
Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. [JO du 30/12/2019]https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037885224
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