JORF n°0032 du 7 février 2019 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0032 du 7 février 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

11 Décret n° 2019-74 du 5 février 2019 relatif à la gestion de la délivrance de certaines certifications professionnelles par l’Agence de services et de paiement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038100550&dateTexte=&categorieLien=id

12 Décision n° 2019-01 du 1er février 2019 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038100565&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

46 Arrêté du 24 janvier 2019 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat de médecine à titre étranger au titre de l’année universitaire 2018-2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038100775&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 4 février 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038100777&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

OFFICES ET DELEGATIONS

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

84 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038100961&dateTexte=&categorieLien=id