JORF n°0040 du 16 février 2019 - La Veille Acteurs de Santé

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> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

3 Décret n° 2019-103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038133584&dateTexte=&categorieLien=id

4 Décret n° 2019-104 du 14 février 2019 relatif à la durée des mandats des membres du conseil de la caisse commune de sécurité sociale de Lozère
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038133611&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 1er février 2019 modifiant les dispositions de l’arrêté du 16 février 1959 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038133620&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 4 février 2019 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038133628&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 6 février 2019 modifiant l’arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038133633&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 8 février 2019 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système WISE CRT
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038133641&dateTexte=&categorieLien=id

9 Décision du 18 décembre 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038133663&dateTexte=&categorieLien=id

10 Décision du 20 décembre 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038133678&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

21 Arrêté du 21 janvier 2019 relatif à la prorogation du mandat de la commission administrative paritaire des chargés de recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038133768&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

66 Arrêté du 7 février 2019 portant nomination du président suppléant du collège d’experts et du président suppléant du comité d’indemnisation de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038133910&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

73 Arrêté du 13 février 2019 modifiant l’arrêté du 1er février 2019 fixant au titre de l’année 2019 la liste nationale annuelle d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038133930&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES