> Consulter le JORF n°0079 du 3 avril 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
3 Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2001 fixant l’organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique
4 Arrêté du 1er avril 2019 fixant pour l’année 2018 le montant des reports de crédits issus de la section II et de la section V du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 Décret n° 2019-264 du 2 avril 2019 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l’entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l’activité professionnelle, applicables en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
74 Ordre du jour
75 Conférence des présidents
76 Commissions et organes de contrôle
77 Documents et publications
78 Informations diverses
SENAT
79 Commissions / organes temporaires
80 Documents déposés
81 Documents publiés
82 Rapports au parlement
83 Informations diverses
84 Conférence des présidents
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
85 Commissions mixtes paritaires
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
90 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
91 Avis modifiant l’avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)