> Consulter le JORF n°0092 du 18 avril 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
1 Arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaire
2 Arrêté du 15 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
3 Arrêté du 15 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
4 Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article R. 162-34-1 du même code
5 Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article L. 162-22-1 du même code
6 Arrêté du 16 avril 2019 fixant pour l’année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
7 Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités de calcul pour 2019 du coefficient de transition mentionné à l’article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation
8 Arrêté du 16 avril 2019 fixant pour l’année 2019 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-6 du même code
9 Arrêté du 16 avril 2019 fixant au titre de l’année 2019 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
10 Décision du 31 janvier 2019 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
56 Arrêté du 10 avril 2019 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
57 Arrêté du 15 avril 2019 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
66 Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
103 Commissions et organes de contrôle
104 Documents et publications
SENAT
105 Documents déposés
106 Documents publiés
107 Rapports au parlement
OFFICES ET DELEGATIONS
108 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
110 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
116 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale