> Consulter le JORF n°0093 du 19 avril 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES ARMEES
6 Décret n° 2019-334 du 17 avril 2019 modifiant le code de la santé publique pour adapter le dispositif du développement professionnel continu au service de santé des armées
7 Arrêté du 5 avril 2019 fixant au titre de l’année 2019 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 15 avril 2019 portant renouvellement d’inscription des implants osseux COLLAPAT II de la société SYMATESE inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 15 avril 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
10 Arrêté du 16 avril 2019 portant inscription des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PRO et RELAY NBS PRO de la société VASCUTEK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 16 avril 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
12 Arrêté du 16 avril 2019 portant inscription de l’endoprothèse coronaire à élution de sirolimus MISTENT SES de la société STENTYS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
13 Arrêté du 16 avril 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
14 Arrêté du 16 avril 2019 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité STRATOS de la société SCIENCE ET MEDECINE SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
15 Arrêté du 16 avril 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
16 Arrêté du 16 avril 2019 portant inscription de l’implant cochléaire HIRES ULTRA 3D avec électrodes HIFOCUS MIDSCALA et SLIM J de la société ADVANCED BIONICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 16 avril 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
18 Arrêté rectificatif du 16 avril 2019 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
19 Arrêté du 18 avril 2019 fixant pour l’année 2019 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au I de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
24 Arrêté du 28 février 2019 relatif au nombre d’emplois offerts pour l’année 2019 au concours prévu au titre de l’article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
25 Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique »
28 Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l’article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
73 Arrêté du 16 avril 2019 portant démission et nomination au Haut Conseil de la santé publique
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
100 Commissions et organes de contrôle
101 Documents et publications
SENAT
102 Documents publiés
103 Rapports au parlement
104 Informations diverses
OFFICES ET DELEGATIONS
105 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
110 Avis de recrutement de quatre inspecteurs des affaires sociales, au grade d’inspecteur général ou d’inspecteur de 1re classe (inspection générale des affaires sociales)
111 Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
112 Avis relatif à la tarification de l’implant osseux COLLAPAT II visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
113 Avis relatif à la tarification des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PRO et RELAY NBS PRO visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
114 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse coronaire à élution de sirolimus MISTENT SES visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
115 Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité STRATOS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
116 Avis relatif à la tarification des implants cochléaires HIRES ULTRA 3D avec électrodes HIFOCUS MIDSCALA et SLIM J visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
117 Avis relatif à la tarification de certains implants orthopédiques visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale