JORF n°0100 du 28 avril 2019 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0100 du 28 avril 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

6 Décret n° 2019-371 du 26 avril 2019 relatif aux modalités d’échanges de flux pour la mise en œuvre du revenu de solidarité active en Guyane et à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424537&dateTexte=&categorieLien=id

7 Décret n° 2019-372 du 26 avril 2019 fixant la liste des séjours de répit aidants-aidés autorisés à mener l’expérimentation prévue à l’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424566&dateTexte=&categorieLien=id

8 Décret n° 2019-373 du 26 avril 2019 relatif aux cotisations applicables aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424581&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424597&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline des praticiens hospitaliers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424655&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

47 Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination du directeur par intérim de l’Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038425048&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

68 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038425146&dateTexte=&categorieLien=id