> Consulter le JORF n°0112 du 15 mai 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
1 Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 10 mai 2019 fixant au titre de l’année 2019 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres des affaires sociales
9 Arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
20 Arrêté du 3 mai 2019 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des services placés sous l’autorité ou la tutelle du ministre chargé de l’agriculture
21 Arrêté du 7 mai 2019 portant dérogation à l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits mentionnée à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
74 Ordre du jour
75 Conférence des présidents
76 Commissions et organes de contrôle
77 Documents et publications
SENAT
78 Commissions / organes temporaires
79 Documents déposés
80 Documents publiés
81 Informations diverses
OFFICES ET DELEGATIONS
83 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
89 Avis relatif à la tarification de certains implants orthopédiques visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
90 Avis relatif à la tarification de certains implants orthopédiques visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
91 Avis relatif à la tarification de certains implants orthopédiques visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
92 Avis relatif à la tarification du système flash d’auto-surveillance du glucose FREESTYLE LIBRE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
93 Avis relatif à la tarification du système flash d’auto-surveillance du glucose FREESTYLE LIBRE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale