> Consulter le JORF n°0194 du 22 août 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 21 août 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
15 Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales
16 Décret n° 2019-855 du 20 août 2019 relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santé
17 Décret n° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu’à l’indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique
18 Décret n° 2019-857 du 20 août 2019 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l’attribution d’une prime spécifique à certains agents
19 Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification de l’annexe 2 de l’arrêté du 8 février 2019 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système WISE CRT
20 Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une demande de transfert de pharmacie
21 Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22 Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
23 Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24 Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
25 Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
26 Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
27 Arrêté du 20 août 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
28 Arrêté du 20 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
40 Décret n° 2019-863 du 20 août 2019 modifiant l’article D. 633-1 du code de l’éducation relatif aux études pharmaceutiques
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
56 Décret du 21 août 2019 portant nomination du directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales – M. TOUBOUL (Charles)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
73 Documents et publications
SENAT
74 Avis administratifs
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
78 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
79 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
80 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
81 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
82 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique