Consulter le JORF n°0199 du 28 août 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
3 Arrêté du 23 août 2019 modifiant l’arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
40 Arrêté du 19 août 2019 portant nomination d’un président de section par intérim au Conseil général de l’environnement et du développement durable
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
41 Arrêté du 23 août 2019 portant nomination du directeur de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
56 Commissions et organes de contrôle
SENAT
57 Commissions / organes temporaires