Ce dimanche 15 septembre 2019, Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé être favorable à la possibilité d’un dépassement rémunéré du temps de travail des internes. Il s’agirait là d’une mise en danger inacceptable.
La réglementation française du temps de travail des internes[1] répond à une directive européenne de 2003[2] qui limite leur temps de travail hebdomadaire à 48 heures « y compris les heures supplémentaires ».
Sous couvert de la possibilité d’une mesure d’exception contenue dans le droit européen et basée sur le volontariat du travailleur, le gouvernement s’apprête aujourd’hui à revenir sur cette réglementation fondamentale pour la formation des internes.
Actuellement, les textes ne sont pas appliqués dans les hôpitaux : un interne de Médecine Générale sur deux dépasse le temps de travail réglementaire[3]. Ils ne peuvent bénéficier de leurs demi-journées de formation hors stage, pourtant obligatoires et nécessaires à leurs acquisitions pédagogiques.
Les internes sont engagés dans leurs fonctions, dévoués à leurs patients, et ne comptent pas leurs heures. L’enquête Santé Mentale réalisée par l’ANEMF, l’ISNAR-IMG, l’ISNCCA et l’ISNI en 2017[4]montre pourtant qu’un temps de travail excessif entraîne une augmentation des risques psycho-sociaux pour les jeunes et futurs médecins : anxiété, dépression et idées suicidaires.
A l’heure où l’hôpital connaît une crise sans précédent, où les professionnels de santé sont épuisés notamment à cause du dépassement de leur temps de travail, nous ne pouvons accepter l’institutionnalisation du dépassement de celui des internes.
Il est au mieux illusoire, au pire hypocrite, de penser que cette mesure ne se basera que sur du volontariat, ce qui est pourtant la condition sine qua non de la réglementation européenne, qui ne sera donc pas respectée.
Plutôt que de vouloir légaliser la dérégulation du temps de travail et l’exploitation des médecins en formation pour faire tourner les services d’un système hospitalier en crise, nous appelons à faire appliquer strictement la réglementation en vigueur et à revaloriser la rémunération des internes. Des pénalités financières pour les établissements en situation d’irrégularité doivent être développées. Les fermetures des terrains de stages où le temps de travail n’est pas respecté doivent être facilitées.
Nous déplorons que le gouvernement, au mépris de nos alertes, fasse l’erreur grossière d’encourager des pratiques qui sont pourvoyeuses de risques psycho-sociaux plutôt que d’appliquer une revalorisation juste des salaires des internes.
L’ISNAR-IMG s’oppose fermement à l’institutionnalisation de ce dépassement illégal du temps de travail, et demande la mise en place de mesures sensées qui ne mettront en danger ni les internes, ni les patients qu’ils prennent en charge.
[1] Article R6153-2 du Code de la Santé Publique
[2] Directive européenne 2003/88/CE du Parlement Européen
[3] Etat des lieux des conditions de travail des internes de Médecine Générale, février 2019
_____________
Contacts presse : Marianne CINOT – Porte-Parole – porteparole@isnar-img.com