JORF n°0229 du 2 octobre 2019 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0229 du 2 octobre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

18 Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039165226&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039165237&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039165248&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 30 septembre 2019 garantissant un accès sans reste à charge à certains équipements d’optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires dans le régime spécial d’assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039165258&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

62 Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 juin 2016 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039165503&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT