Le 14 novembre 2019, en séance publique, le Sénat n’a pas adopté la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, relative aux recettes et à l’équilibre de la sécurite sociale pour l’exercice 2020 (articles 7 à 23), par 281 voix contre et 0 voix pour (consulter le scrutin public).
En conséquence, la quatrième partie relative aux dépenses et à l’équilibre de la sécurite sociale pour l’exercice 2020 est considérée comme rejetée.
Le Sénat a ensuite rejeté l’ensemble du projet de loi, par 281 voix contre et 0 voix pour (consulter le scrutin public).
Le Sénat examinera le projet de loi en nouvelle lecture le samedi 30 novembre et le dimanche 1er décembre.
En savoir plus :
– les rapporteurs au nom de la commission des affaires sociales
– le rapport de la commission des affaires sociales : tome 1 – tome 2 – tome 3 ;
– le rapporteur pour avis au nom de la commission des finances : Alain Joyandet (Les Républicains – Haute-Saône) ;
– le rapport pour avis de la commission des finances– le suivi détaillé sur l’Espace presse ;– le dossier législatif ;– les comptes rendus et la vidéo des débats en séance publique.
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