JORF n°0277 du 29 novembre 2019 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0277 du 29 novembre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

14 Arrêté du 22 novembre 2019 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale du régime général
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429010&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429020&dateTexte=&categorieLien=id

16 Décision du 3 octobre 2019 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429031&dateTexte=&categorieLien=id

17 Décision n° 2019-16 du 5 novembre 2019 portant délégation de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429051&dateTexte=&categorieLien=id

18 Décision du 27 novembre 2019 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant application du taux de participation de l’assuré fixé au titre du 7° de l’article R. 160-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429061&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

99 Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039429494&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT