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Inquiétudes des associations autour de la suppression du Fonds de la Complémentaire Santé Solidaire (Communiqué)

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Alors que le Comité interministériel de la transformation publique a annoncé, le vendredi 15 novembre dernier, la suppression début 2021 du Fonds de la complémentaire santé solidaire, les associations membres du collectif ALERTE, dont plusieurs siègent au Conseil de surveillance et au Comité de suivi du fonds, s’unissent pour exprimer leurs vives inquiétudes et désaccords quant à cette décision. 

L’annonce de la suppression du Fonds de la Complémentaire Santé Solidaire inquiète les associations réunies au sein du collectif ALERTE, puisqu’elle intervient seulement deux semaines après le lancement de la Complémentaire Santé Solidaire. Ce dispositif, qui fusionne la CMU-C et l’ACS, a pour objectif de faciliter l’accès aux droits et aux soins des plus précaires. Financé, évalué et déployé par le Fonds de la Complémentaire Santé Solidaire, il nécessite une véritable animation et ne peut se limiter à une simple gestion administrative. Aussi, faire disparaître cet organe dans un an est un mauvais signal pour les associations.

Qui plus est, supprimer ce Fonds, c’est aussi supprimer le travail d’enquêtes, d’études et de recherches sur les bénéficiaires, leur accès aux soins, l’observation du non recours qui y est mené, et ces travaux d’observatoire qui sont indispensables pour garantir un accès à la santé de qualité pour tous. Ils participent en effet à la transparence et l’objectivation nécessaires face aux préjugés et discriminations qui touchent les prestations sociales dans leur ensemble.

Plus encore, la capacité du Fonds à organiser et développer une logique partenariale de travail doit être saluée : y dialoguent aujourd’hui des représentants associatifs, institutionnels et parlementaires, et d’organismes complémentaires. Cette pluralité d’acteurs favorise une expertise et une évaluation co-construites sur ces sujets.

La suppression de cet établissement serait à coup sûr préjudiciable mais aussi totalement paradoxale à l’heure où le gouvernement souhaite rétablir le dialogue et la co-construction avec les différents acteurs de notre société. Les associations mettent l’accent sur l’importance de conserver une instance centrée sur le dispositif de Complémentaire Santé Solidaire, dont la réforme récente nécessite concertation et suivi particuliers.

Le collectif ALERTE s’inquiète donc de la disparition du Fonds de la Complémentaire Santé Solidaire et de l’avenir de l’ensemble de ses missions. Si le gouvernement souhaite réellement lutter contre le non recours aux droits et aux soins comme il le laisse entendre avec le déploiement de la complémentaire santé solidaire, il est indispensable de revenir sur cette décision.

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