> Consulter le JORF n°0292 du 17 dévembre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES ARMEES
8 Arrêté du 4 décembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation d’aide-soignant
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
19 Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
20 Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d’une spécialité du même groupe générique publié
21 Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22 Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
23 Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse
24 Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
25 Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
26 Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d’internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste
27 Arrêté du 13 décembre 2019 portant détermination des régions d’internat de pharmacie
28 Décision du 13 décembre 2019 fixant le prix d’une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux
29 Décision du 13 décembre 2019 fixant le prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
42 Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
43 Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
84 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
85 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
87 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
89 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale