JORF n°0294 du 19 décembre 2019 - La Veille Acteurs de Santé

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> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

15 Décret n° 2019-1382 du 17 décembre 2019 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles et de l’article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039637682&dateTexte=&categorieLien=id

16 Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039637739&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039637897&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039637902&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039637907&dateTexte=&categorieLien=id

21 Délibération n° 2019-03 du 26 novembre 2019 modifiant l’organisation interne du Centre national de gestion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039637912&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

160 Décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de La Réunion – Mme LADOUCETTE (Martine)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039638720&dateTexte=&categorieLien=id

161 Décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques par intérim – Mme OLIER (Lucile)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039638725&dateTexte=&categorieLien=id

162 Décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – M. LENGLART (Fabrice)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039638733&dateTexte=&categorieLien=id

163 Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039638741&dateTexte=&categorieLien=id

164 Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination dans l’emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039638743&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

205 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039638929&dateTexte=&categorieLien=id