> Consulter le JORF n°0297 du 22 décembre 2019 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant les arrêtés du 28 juin 2019 et du 9 octobre 2019 portant modification des modalités de prise en charge des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039656270&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
62 Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à l’inscription par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude et à l’affectation des élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2019) dont le cycle de formation à l’Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039656728&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à l’inscription par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude des élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2019) dont le cycle de formation à l’Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039656732&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 19 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie urologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039656736&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 19 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039656741&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
110 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet en charge des 1000 premiers jours de l’enfant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039657129&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039657133&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039657136&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039657138&dateTexte=&categorieLien=id