Communiqué :
Dès la parution au Journal Officiel de l’avis approuvant l’avenant n°2 à la convention dentaire, et conformément à la décision adoptée par son Conseil d’administration national du 21 juin dernier, l’UJCD-Union dentaire a introduit deux recours au Conseil d’État en vue d’obtenir au plus vite l’annulation de ce texte.
« Cette démarche ne doit être une surprise pour personne », explique Philippe Denoyelle, président de l’UJCD. « Depuis des mois nous exigeons la renégociation de la convention dentaire car elle est arrivée à échéance en juin 2011. L’Uncam et la CNSD, suivis sans entrain par l’Unocam, ont décidé de passer outre en ne discutant que d’un avenant. Le souci de la défense de la profession et l’urgence de la situation ont conduit notre syndicat à déposer un référé auprès du Conseil d’État pour que soit suspendue l’application de cet avenant. »
L’UJCD présente aujourd’hui au Conseil d’État de façon détaillée les arguments juridiques qui montrent que la convention de 2006 n’a pas été reconduite et prouvent ainsi le caractère illégal de l’avenant n° 2. En effet, un avenant ne peut ni amender ni compléter un texte qui, juridiquement, n’existe plus. Cette position de l’UJCD n’a pas varié depuis des mois.
« Une première étape est déjà franchie et va dans notre sens : en inscrivant notre demande de référé à une prochaine audience, le Conseil d’État reconnaît l’importance de notre requête et l’urgence à statuer ; nos attendons son jugement avec confiance et sérénité », poursuit Philippe Denoyelle.
Les dispositions prévues par ce texte ne répondent aucunement aux attentes d’une très large majorité de notre profession. Celle-ci a d’ailleurs censuré très lourdement la CNSD lors des élections à la Caisse de retraite, voilà quelques semaines. L’UJCD-Union dentaire rappelle son attachement à un système conventionnel fort et équilibré qui respecte notre exercice, préserve les intérêts de la profession et s’insère pleinement dans le cadre de la loi.
« L’avenant n°2 est entaché d’illégalité, c’est la raison de nos recours. Conscients de nos responsabilités envers la profession, nous ne sommes pas des aventuristes. Sans respect de la loi il ne saurait y avoir de démocratie », conclut le président de l’UJCD.
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