> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
2 Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
3 Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
4 Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
5 Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
6 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
7 Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
8 Arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
31 Arrêté du 8 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
32 Arrêté du 9 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie vasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
33 Arrêté du 9 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
34 Arrêté du 9 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 24 février 2017 modifié portant nomination aux commissions de qualification des chirurgiens-dentistes
35 Arrêté du 10 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Pneumologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
36 Arrêté du 10 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine nucléaire » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
37 Arrêté du 10 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité Oncologie « options : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
52 Commissions et organes de contrôle
53 Organismes extraparlementaires
54 Documents et publications
SENAT
55 Commissions / organes temporaires
56 Documents publiés
57 Rapports au parlement
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
59 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
60 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques