Lors de sa séance publique du mercredi 5 février 2020, le Sénat a procédé à la désignation des 21 membres de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols.
Cette commission d’enquête a été créée à la demande du groupe socialiste et républicain.
Sur proposition des groupes politiques, ont été désignés membres de la commission d’enquête :
· Jérôme BIGNON,
· Joël BIGOT,
· Maryse CARRÈRE,
· René DANESI,
· Alain DURAN,
· Daniel GREMILLET,
· Jean-François HUSSON,
· Xavier IACOVELLI,
· Gisèle JOURDA,
· Laurent LAFON,
· Florence LASSARADE,
· Brigitte LHERBIER,
· Didier MANDELLI,
· Jean-Pierre MOGA,
· Philippe NACHBAR,
· Georges PATIENT,
· Cyril PELLEVAT,
· Sonia de la PROVÔTÉ,
· Pascal SAVOLDELLI,
· Sabine VAN HEGHE
· Jean-Pierre VIAL.
Pour plus de détails, consulter :
· le dossier législatif comprenant la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols présentée par Gisèle JOURDA, Joël BIGOT, Roland COURTEAU, Patrick KANNER et les membres du groupe socialiste et républicain ;
· le rapport fait par Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois;
· la page de la commission d’enquête ;
· les comptes rendus des débats en séance publique (analytique etintégral) et la vidéo des débats ;
· la page explicative du rôle des commissions d’enquête.
>Contact presse : Juliette Elie – 01 42 34 25 03 – presse@senat.fr