> Consulter le JORF n°0035 du 11 février 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 7 février 2020 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041554055&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
10 Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041554095&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041554155&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041554201&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041554225&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041554255&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041554287&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041554317&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 28 janvier 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041554357&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
20 Arrêté du 7 février 2020 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041554399&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
32 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041554438&dateTexte=&categorieLien=id
33 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041554440&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
34 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041554443&dateTexte=&categorieLien=id
35 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041554445&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
36 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041554448&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
38 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041554458&dateTexte=&categorieLien=id
39 Avis de projet de fixation du tarif et prix limite de vente en euros TTC des sets de soins pour traitement prophylactique au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041554460&dateTexte=&categorieLien=id
40 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse vasculaire périphérique XIENCE PRIME BTK visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041554479&dateTexte=&categorieLien=id