Consulter le JORF n°0048 du 26 février 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
4 Arrêté du 13 février 2020 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l’article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale
5 Arrêté du 19 février 2020 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’AGIRC-ARRCO pour 2020
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
21 Arrêté du 17 février 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)
22 Arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
48 Arrêté du 18 février 2020 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie
49 Arrêté du 21 février 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
50 Arrêté du 15 février 2020 portant nomination à la commission chargée d’agréer les personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure extrajudiciaire d’identification des personnes décédées
51 Arrêté du 21 février 2020 portant nomination par intérim du directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
56 Arrêté du 12 février 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche
57 Arrêté du 21 février 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
58 Arrêté du 21 février 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
59 Arrêté du 21 février 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
70 Ordre du jour
71 Conférence des présidents
72 Commissions et organes de contrôle
73 Documents et publications
SENAT
74 Commissions / organes temporaires
75 Documents déposés
76 Documents publiés
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques