JORF n°0049 du 27 février 2020 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0049 du 27 février 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

14 Arrêté du 20 février 2020 prolongeant le mandat des membres des commissions d’autorisation d’exercice mentionnées aux articles D. 4111-10, R. 4111-15, D. 4221-2 et D. 4221-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041644847&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 24 février 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041644863&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 26 février 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041644865&dateTexte=&categorieLien=id

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SENAT