JORF n°0050 du 28 février 2020 - La Veille Acteurs de Santé

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> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

10 Décret n° 2020-170 du 26 février 2020 relatif aux modalités d’imputation des charges de gestion administrative liées à la mise en œuvre de la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041654073&dateTexte=&categorieLien=id

11 Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041654084&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 21 février 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041654102&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 24 février 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041654111&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 25 février 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041654113&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 27 février 2020 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041654118&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

75 Arrêté du 24 février 2020 portant nomination des membres de l’instance nationale de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041654667&dateTexte=&categorieLien=id

76 Arrêté du 24 février 2020 portant nomination des membres de l’instance de médiation outre-mer pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041654669&dateTexte=&categorieLien=id

77 Arrêté du 25 février 2020 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat de médecine à titre étranger au titre de l’année universitaire 2019-2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041654671&dateTexte=&categorieLien=id

78 Arrêté du 26 février 2020 portant nomination à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041654673&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

OFFICES ET DELEGATIONS