La loi de bioéthique, par son article 45, admet le recours à l’imagerie cérébrale dans le cadre de l’expertise judiciaire. Dans ce contexte, le Centre d’analyse stratégique publie un document de travail sur les enjeux du “neurodroit”, néologisme qui désigne le champ de recherche s’intéressant aux applications juridiques des neurosciences. Deux grands domaines d’intérêt sont identifiés : d’une part l’utilisation de l’imagerie cérébrale comme preuve dans un procès, d’autre part la compréhension des mécanismes délibératifs grâce aux sciences comportementales.
- Le cerveau et la loi : éthique et pratique du neurodroit
Selon certains, le système judiciaire pourrait faire appel à l’imagerie cérébrale fonctionnelle à des fins répressives (confondre un criminel), préventives (déterminer la dangerosité d’un individu), et thérapeutiques (développer des méthodes de remédiation). Si l’exploitation de la neuroimagerie dans les cours de justice est encore loin d’être une réalité en France, elle se développe toutefois dans d’autres pays, à l’image des États-Unis, en suscitant des avis divergents. Pour les uns, il pourrait s’agir du “nouvel ADN”. Pour les autres, ce serait soit une illusion, soit un facteur menaçant certains principes fondamentaux de la procédure judiciaire. La possibilité à terme d’une meilleure administration de la justice – par une compréhension accrue des comportements délictueux – ne doit pas masquer les limites techniques encore importantes. En effet, alors que l’usage de l’imagerie cérébrale anatomique s’avère déjà utile, par exemple pour établir l’existence d’un traumatisme crânien, celui de l’imagerie fonctionnelle, par exemple pour détecter le mensonge ou statuer sur la responsabilité d’un prévenu, serait très prématuré. Au-delà des considérations sur la fiabilité, la généralisation de la neuroimagerie pourrait entraîner une personnalisation accrue de la justice, avec des risques qui invitent à la plus grande prudence.
Par ailleurs, les prévenus ne sont pas les seuls sujets d’étude du neurodroit. Une littérature conséquente en sciences comportementales s’intéresse aux autres acteurs du procès (juges, avocats, jurés) et démontre notamment les biais psychologiques et contextuels ou la fatigue décisionnelle, dont ils sont parfois victimes. Développer et diffuser ces recherches pourrait permettre à terme de les aider à s’en prémunir.
Sommaire
- La neuroimagerie comme élément de preuve
- Vers une meilleure compréhension des processus délibératifs grâce aux sciences comportementales ?
- Auteurs : Olivier Oullier et Sarah Sauneron, département Questions sociales.