JORF n°0117 du 13 mai 2020 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0117 du 13 mai 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

12 Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041869923&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 12 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041869967&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

64 Arrêté du 24 mars 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041870508&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL

66 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041870520&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE