JORF n°0130 du 29 mai 2020 - La Veille Acteurs de Santé

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> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

16 Décret n° 2020-645 du 28 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041930509&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041930517&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 25 mai 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041930525&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 25 mai 2020 portant modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé PHOENIX de la société TBF au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041930536&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

37 Arrêté du 28 mai 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041930822&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

MINISTERE DE LA CULTURE

43 Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041930844&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL

50 Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041930924&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

95 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041931365&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041931395&dateTexte=&categorieLien=id

101 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041931398&dateTexte=&categorieLien=id

102 Avis relatif à l’avenant n° 20 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041931400&dateTexte=&categorieLien=id