JORF n°0140 du 9 juin 2020 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0140 du 9 juin 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

6 Décret n° 2020-696 du 5 juin 2020 relatif à l’omission temporaire du tableau de l’ordre des pharmaciens
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041976049&dateTexte=&categorieLien=id

7 Décret n° 2020-697 du 8 juin 2020 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041976059&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les arrêtés fixant les modalités des épreuves pour l’accès aux cycles d’études préparatoires des directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des directeurs des soins et des attachés d’administration hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041976070&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041976073&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041976075&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 5 juin 2020 fixant pour l’année 2020 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041976078&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 5 juin 2020 modifiant l’arrêté du 13 mai 2020 fixant le nombre d’étudiants autorisés selon les différentes modalités d’admission à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2020-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041976092&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 8 juin 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041976098&dateTexte=&categorieLien=id

14 Décision du 3 juin 2020 fixant le prix d’une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041976122&dateTexte=&categorieLien=id

15 Décision du 3 juin 2020 modifiant la décision du 19 mai 2020 modifiant les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041976127&dateTexte=&categorieLien=id

16 Décision n° 2020-04 du 4 juin 2020 fixant pour 2020 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle, de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie mentionnés au I de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles, et des crédits destinés au financement du forfait pour l’habitat inclusif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041976132&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

34 Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041976239&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

43 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041976318&dateTexte=&categorieLien=id

44 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041976320&dateTexte=&categorieLien=id

45 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041976322&dateTexte=&categorieLien=id

46 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041976324&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

47 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041976327&dateTexte=&categorieLien=id

48 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041976329&dateTexte=&categorieLien=id

49 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041976331&dateTexte=&categorieLien=id

50 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041976333&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS