La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Brigitte Bourguignon (LaREM, Pas-de-Calais), se réunira :
Le 16 juin 17h15 :
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Xavier Breton pour une éthique de l’urgence (n° 3038)
– Examen de la proposition de loi de M. Daniel Labaronne relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n° 2782)
Et le 17 juin
À 9h30 :
– Examen de la proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (n° 3041)
– Examen de la proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l’enfant (n° 1160)
À 15 heures (réunion tenue sous la forme d’une visioconférence) :
– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Christian Vabret, président par intérim de CMA France et président de la chambre de métiers et de l’artisanat du Cantal, et de M. Gérard Bobier, membre du bureau de CMA France et président de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat Centre-Val de Loire
À 17 heures : Examen de la proposition de loi de M. Xavier Breton pour une éthique de l’urgence (n° 3038)
Ces réunions ne seront pas ouvertes à la presse. Elles seront néanmoins retransmises en direct et à la demande sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale.
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Contact presse : Marie Wencker / mwencker@assemblee-nationale.fr