Du lundi 22 juin à partir de 16h au mercredi 24 juin, l’Assemblée nationale examine 3 propositions de loi:
– Résolution : La France, pays performant en matière de santé au travail
Lien vers le dossier législatif
– Déshérence contrats de retraite supplémentaire
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– Mesures sûreté à l’encontre auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
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Les séances seront retransmises sur le portail vidéo de l’Assemblée