JORF n°0154 du 23 juin 2020 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0154 du 23 juin 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

9 Décret n° 2020-761 du 22 juin 2020 relatif à la télédéclaration du chiffre d’affaires des pharmacies
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042025695&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

45 Arrêté du 4 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042025867&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 19 juin 2020 portant fin de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042025869&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 19 juin 2020 modifiant l’arrêté du 17 avril 2020 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042025874&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 19 juin 2020 modifiant l’arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2013
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042025876&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT