JORF n°0200 du 15 août 2020 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0200 du 15 août 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Décret n° 2020-1037 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042237858&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

44 Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238259&dateTexte=&categorieLien=id

45 Décret n° 2020-1058 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238319&dateTexte=&categorieLien=id

46 Décret n° 2020-1059 du 14 août 2020 fixant le terme du dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238325&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 29 juillet 2020 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du collège d’experts chargé d’instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238335&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et relatif à l’organisation du dépistage organisé du cancer du col de l’utérus
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238343&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 13 août 2020 relatif aux modalités d’organisation de l’épreuve adaptée pour les titulaires d’un doctorat candidats aux concours pour l’accès aux corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238361&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 14 août 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238365&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

130 Décret du 14 août 2020 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Brest – Mme FAVREL-FEUILLADE (Florence)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238723&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE