JORF n°0207 du 25 août 2020 - La Veille Acteurs de Santé

A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

3 Arrêté du 17 juillet 2020 accordant l’agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’association « Planète Sciences »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042259530&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l’agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’association « Dyspraxie France DYS-DFD »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042259532&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l’agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’« Association Avenir Santé France »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042259536&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

22 Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042259728&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT