> Consulter le JORF n°0212 du 30 août 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
55 Arrêté du 11 août 2020 portant renouvellement des fonctions de membre du conseil d’administration du Fonds prévu à l’article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042285096&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 27 août 2020 portant nomination de la secrétaire générale par intérim du Conseil national de la protection de l’enfance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042285099&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
65 Avis relatif à la décision du 23 juillet 2020 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie fixant le taux de participation de l’assuré mentionné à l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale pour les honoraires dus aux pharmaciens et pour les prestations qu’ils réalisent
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042285157&dateTexte=&categorieLien=id